Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Mentions légales

ASBL AIEPHAF
Avenue Maréchal Foch 55
1030 Bruxelles – Belgique
Numéro d’entreprise : BE0864305038

Email : asblaiephaf61@gmail.com
Site : www.aiephaf.be

Responsable du site : Assia Kaoukabi

Le site est géré techniquement par un webmaster professionnel mandaté par l’ASBL.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Le site www.aiephaf.be présente les activités de l’ASBL AIEPHAF, notamment :

• Formations et activités éducatives
• Halte-garderie
• Accompagnement conjugal et familial (non médical)
• Accompagnement spirituel
• Lavages mortuaires en collaboration avec les pompes funèbres en Belgique et, le cas échéant, en France
• Vente de produits naturels
• Parrainage d’enfants
• Soutien à orphelinat
• Forages de puits
• Fourniture de matériel PMR
• Organisation ou facilitation d’Omra et Hajj (y compris par procuration)
• Missions et voyages humanitaires

Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Accès

Le site est accessible gratuitement.
L’ASBL ne garantit pas l’absence d’interruptions techniques.

Article 3 – Responsabilité

Les informations sont données à titre informatif.

Les contenus liés aux produits naturels ou pratiques traditionnelles ne remplacent pas un avis médical.

L’ASBL décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié.

Article 4 – Accompagnement conjugal

L’accompagnement proposé consiste en :

• écoute
• médiation
• soutien relationnel

Il ne constitue pas un acte médical, psychologique réglementé ou psychiatrique.

Article 5 – Équipe de bénévoles (toilettes mortuaires)

L’ASBL dispose d’une équipe de femmes bénévoles formées intervenant en Belgique et, le cas échéant, en France.

Les interventions sont réalisées :

• dans le respect des règles d’hygiène
• avec autorisation des structures concernées
• en collaboration avec les pompes funèbres

Article 6 – Projets humanitaires et religieux

L’ASBL peut organiser ou faciliter :

• Omra
• Hajj
• Omra ou Hajj par procuration
• Parrainage
• Forages de puits
• Matériel PMR

L’ASBL agit comme intermédiaire ou facilitateur.

Elle ne saurait être tenue responsable d’événements indépendants de sa volonté.

Article 7 – Dons

Les dons sont volontaires.

Ils sont affectés prioritairement au projet choisi.

En cas d’impossibilité, ils peuvent être réaffectés à un projet similaire.

Les dons ne sont pas remboursables sauf erreur manifeste.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de l’ASBL.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.

Les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Article 10 – Accueil occasionnel d’enfants dans le cadre d’activités associatives

L’accueil proposé par l’ASBL AIEPHAF S+ s’inscrit dans le cadre d’activités associatives ponctuelles et extrascolaires.

Il ne constitue pas un service de garde d’enfants au sens de la réglementation relative à l’accueil de la petite enfance.

Les activités proposées sont encadrées, collectives et à visée éducative et récréative. Les parents restent responsables du respect des horaires et des modalités d’inscription.

a. Cadre

Les activités sont organisées dans un cadre associatif et ne constituent pas un service de garde réglementé.

b. Âge

Accueil des enfants à partir de 3 ans.

c. Horaires

Les parents doivent respecter strictement les horaires :
👉 8h00 – 17h00

Tout retard peut entraîner un refus ou une facturation supplémentaire.

d. Inscriptions

• Les inscriptions sont obligatoires et fixées à l’avance
• Toute inscription est ferme et définitive
• Aucun remboursement en cas d’absence

e. Participation financière

Les tarifs correspondent à une participation aux activités proposées et non à une prestation de garde.

L’ASBL assure l’encadrement durant les activités.
Les parents sont responsables :

• des informations médicales transmises
• du respect des horaires
• du comportement de leur enfant

g. Santé

Tout enfant malade ne peut être accueilli.

Aucun médicament n’est administré sans autorisation écrite.

h. Comportement

Tout comportement dangereux ou irrespectueux peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.

i. Acceptation

L’inscription vaut acceptation complète du présent règlement.

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Produits

Produits naturels en vente libre :

• miel
• huiles
• plantes
• compléments alimentaires
• produits traditionnels

Ils ne constituent pas des médicaments.

Article 2 – Commande et paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

La commande est validée après réception du paiement.

Article 3 – Livraison

Livraison à l’adresse communiquée.

Les délais sont indicatifs.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément au droit belge, le client dispose de 14 jours.

Exception : produits ouverts, descellés ou périssables.

Les frais de retour sont à charge du client.

Article 5 – Responsabilité

L’ASBL décline toute responsabilité :

• en cas de mauvaise utilisation
• en cas d’allergie
• en cas d’usage non conforme

Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

• nom
• adresse
• email
• téléphone

Finalité

• gestion des commandes
• gestion des dons
• organisation des activités

Les données ne sont pas revendues.

Conformément au RGPD, toute demande peut être adressée à :

📩 assiakb@icloud.com